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Le Canada devrait-il autoriser les transplantations de l'animal à l'humain?

Par xénotransplantation, on entend le transfert de cellules, de tissus ou d'organes vivants d'une espèce animale à une autre, à des fins médicales. Ici, nous nous servons de ce terme pour désigner les transplantations de l'animal à l'humain. Ce qui est transplanté s'appelle un xénotranplant ou un xénogreffon.
 
Xénotransplantation vient du grec « xeno » qui signifie « étranger ». En français, le mot se prononce comme il s'écrit.
 
Toute maladie que l'on traite à l'aide d'un transplant de l'humain à l'humain pourrait potentiellement faire l'objet d'une xénotransplantation. Les organes xénogreffés pourraient comprendre le coeur entier, les poumons, le foie, les reins ou le pancréas d'animaux. Les tissus xénotransplantés pourraient être des greffes de peau pour les victimes de brûlures, les greffons cornéens pour les malvoyants ou encore les transplants osseux pour la reconstruction de membres. Les xénotransplants cellulaires pourraient permettre de traiter les personnes atteintes du diabète ou de la maladie de Parkinson.

La xénotransplantation soulève plusieurs questions qui exigent un débat public informé.

Les grands enjeux
Question no 1 : A-t-on besoin de la xénotransplantation?
Question no 2 : La xénotransplantation est-elle viable?
Question no 3 : Jusqu'où aller pour sauver une vie humaine?
Question no 4 : Les risques sont-ils acceptables pour le public?
Question no 5 : Y a-t-il des questions juridiques à prendre en compte?
Question no 6 : Quelles questions relatives aux animaux faut-il prendre en considération?
Question no 7 : Quels sont les coûts à envisager?
Question no 8 : Si le Canada devait décider d'autoriser la xénotransplantation, quelle réglementation faudrait-il mettre en place?

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Questionnaire

QUESTION NO 1 : A-t-on besoin de la xénotransplantation?

La demande actuelle de cellules, tissus et organes sains à des fins de transplantations médicales dépasse de loin l'offre disponible. Novartis, une société de biotechnologie, estime à 180 000 le nombre de personnes dans le monde qui attendent une greffe d'organe, mais un tiers d'entre elles seulement en recevront une.1 . Outre les patients souffrant d'insuffisance organique, la xénotransplantation pourrait potentiellement permettre de traiter les malades atteints d'hémophilie, du sida, du diabète, de la maladie d'Alzheimer, de la maladie de Parkinson et de la maladie de Huntington.2

Au Canada, jusqu'à 30 p. 100 des personnes qui attendent un organe meurent en liste d'attente.3 En 1999, 3 544 personnes avaient été mises sur une liste d'attentepour recevoir un organe (soit 115,9 pour un million de personnes). La plupart des patients attendaient un rein ou deux (78 %); le reste un foie (10 %), un coeur ou un ensemble coeur-poumons (4 %), des poumons (4 %), et un ensemble rein-pancréas ou un pancréas (3 %).4 On s'attend à ce que la demande d'organes au Canada augmente de presque 200 p. 100 d'ici 2020.5

Le nombre de donneurs d'organes au Canada, qui est de 14,4 pour un million de personnes, est parmi les plus faibles de tous les pays développés. En comparaison, l'Espagne serait le pays qui a eu en 1999 le nombre le plus élevé de donneurs d'organes dans le monde, à savoir 33,6 pour un million de personnes.6 Le faible taux de don d'organes constaté au Canada s'explique en partie par le faible taux d'accidents de la route et de mortalité par armes à feu - deux des principales sources de dons d'organes dans les autres pays.7 Toutefois, il ne fait aucun doute que le taux de don d'organes au Canada pourrait augmenter - d'aucuns disent jusqu'à 80 p. 100 - à l'aide d'efforts soutenus pour l'encourager auprès du public à l'aide de campagnes d'éducation et à de méthodes plus efficaces de demande, de collecte et de distribution d'organes.8

Il existe une autre façon d'augmenter le nombre de donneurs qui consiste à mettre en oeuvre une politique de « consentement présumé ». Cela veut dire que l'on part de l'hypothèse que les individus sont d'accord pour donner leurs organes à leur mort, sauf indication contraire de leur part. Plusieurs pays ont déjà adopté une politique de « consentement présumé ». Les gouvernements qui décideraient d'adopter et de mettre en place une politique de consentement présumé devraient lancer des campagnes massives de sensibilisation du public à la politique en question. Toutefois, il y a des gens qui refusent d'être donneurs et qui oublieraient de le signifier, ce qui soulève des questions d'éthique car leurs organes pourraient être prélevés après leur décès.9

On a aussi envisagé de surmonter cette pénurie d'autres façons.

Prévention de la maladie
L'une de ces façons consiste à commencer par prévenir la maladie en encourageant l'exercice, les bonnes habitudes alimentaires et la consommation réduite de tabac et d'alcool. Toutefois, il est peu probable que les thérapies préventives aient un impact quelconque sur les taux d'insuffisance organique d'ici au moins une décennie.10

Nombreux sont les experts qui estiment qu'on pourra jamais répondre à la demande d'organes uniquement par des efforts de prévention combinés aux dons humains d'organes.11

Donneurs vivants
On accepte désormais comme, en général, sans danger et efficace le don de reins et du foie par des donneurs vivants. Presqu'un tiers des reins transplantés l'année dernière aux États-Unis provenaient de donneurs vivants. Contrairement aux autres organes, le foie se régénère. En conséquence, il est possible pour quelqu'un de faire don d'une partie de son foie qui continuera de fonctionner. En revanche, le don d'organes comme les poumons, le pancréas et des parties de l'intestin par des donneurs vivants est généralement considéré comme présentant des risques pour ces derniers.12

Marché d'organes
Une façon controversée d'augmenter le nombre de donneurs d'organes consisterait à autoriser un marché d'organes humains. Il existe à l'heure actuelle un marché mondial d'organes humains et l'on estime entre 200 et 300 le nombre d'Américains qui achètent chaque année des organes dans les pays en voie de développement.13 Toutefois, beaucoup pensent qu'un marché d'organes est inacceptable au plan éthique et qu'en outre, il sonnerait le début de la fin du système actuel de dons d'organes gratuit, synonyme de générosité envers des étrangers dans le besoin.14

Organes artificiels
On a fait d'importants progrès dans la mise au point de coeurs mécaniques et artificiels, mais la plupart ne sont conçus que comme des transplants temporaires pour maintenir en vie les patients jusqu'au moment où on leur trouvera un organe humain ou encore jusqu'à la guérison de leur propre organe. Il reste encore beaucoup à faire pour mettre au point des engins artificiels capables de durer aussi longtemps qu'un organe humain transplanté.15

Autres innovations
La thérapie par cellules souches humaines constitue un traitement prometteur pour guérir de la maladie de Parkinson et de celle de Huntington.16 Les cellules souches humaines peuvent se développer en n'importe quel type de tissu, notamment pour constituer des organes. Par exemple, certains chercheurs croient que l'on peut cultiver les cellules souches pour constituer une source inépuisable d'approvisionnement en tissus humains destinés à la transplantation.17 . Toutefois, ces méthodes n'en sont qu'à leur point de départ et restent largement théoriques.

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QUESTION NO 2 : La xénotransplantation est-elle viable?

Le concept de xénotransplantation, et notamment la transplantation d'organes entiers, n'est pas nouveau mais dans l'ensemble la procédure a donné peu de résultat. Les grands défis scientifiques que pose la xénotransplantation sont ceux du rejet et de l'infection. Bien que l'on dispose depuis un certain temps de médicaments capables de suffisamment neutraliser le système immunitaire pour tolérer les transplants d'humain à humain, ils n'ont pas donné les mêmes résultats dans le cas des transplants de l'animal à l'humain. Jusqu'à ce jour, le temps de survie pour les receveurs de xénogreffons a été court bien que certains xénotransplants cellulaires semblent davantage capables de résister au rejet immunitaire.

(Dans les années 90, les chercheurs ont commencé à concentrer leurs efforts sur les transplants cellulaires qui, dans certains cas, semblent plus faciles à tolérer pour les patients.18 Plusieurs centaines de transplantations cellulaires ont eu lieu dans les années 90 en Russie, aux États-Unis, en Pologne, dans la République tchèque, en Suisse, en Suède et en Nouvelle-Zélande. La plupart ont été réalisées pour traiter des patients souffrant du diabète, des maladies de Parkinson et de Huntington, bien qu'il y ait eu un cas de transplantation de moelle épinière de babouin chez un malade séropositif au VIH aux États-Unis, et six personnes souffrant de l'ALS (la maladie de Lou Gehrig) ont reçu des cellules de hamster en Suisse.)19

À l'heure actuelle, les chercheurs essayent de surmonter le problème du rejet immunitaire en ajoutant des gènes humains aux cellules animales pour que le système immunitaire du patient puisse mieux les tolérer. On dit de ces animaux génétiquement modifiés qu'ils sont « transgéniques ». On a élevé des porcs transgéniques dans différents pays que l'on a ensuite envoyé à des chercheurs au Canada. Récemment, le National Posts'est fait l'écho d'études pré-cliniques (d'animal à animal) effectuées par un chercheur du Robarts Research Institute à London (Ontario) qui a transplanté les reins de plus de 20 porcs transgéniques dans des babouins.20 Ces études pré-cliniques sont indicatives de l'importance des progrès réalisés dans les études cliniques portant sur des humains.

En décembre 2000, l'International Society for Heart and Lung Transplantation a déclaré que « les résultats des expérimentations actuelles révélent qu'il serait prématuré de procéder dès maintenant à des essais cliniques (de l'animal à l'humain) et que ceux-ci ne devraient pas être entrepris tant que l'on aura pas démontré que les risques sont minimes (voir la question no 3). La Société a déclaré que les essais cliniques seront justifiés et devront être encouragés lorsque les chercheurs seront parvenus à des résultats acceptables dans les études sur les animaux (mais seulement s'il existe un faible potentiel de propagation des virus animaux chez les humains). La Societé a ajouté que la transplantation d'un coeur de porc à un être humain pourrait être du domaine de la réalité dans quelques années.21

Plusieurs experts sont d'avis que le passage aux essais cliniques sera la seule façon de lever les incertitudes en rapport avec la xénotransplantation. D'autres disent qu'il est encore trop tôt pour envisager de tels essais. D'autres encore estiment que même si les transplantations de l'animal à l'humain ne présentent plus de risque, cela ne veut pas nécessairement dire qu'il faille y souscrire.

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QUESTION NO 3 : Jusqu'où aller pour sauver une vie humaine?

La xénotransplantation soulève plusieurs questions éthiques. Par exemple, dans quelle mesures est-il acceptable d'interférer avec la nature pour prolonger la vie humaine? Est-ce que franchir la barrière entre les espèces aurait un impact sur ce que cela signifie d'être humain? Il y a quarante ans des questions semblables ont été soulevées lorsque l'on a envisagé les premières transplantations d'humain à humain. Ensuite, le débat a porté sur le passage de la frontière entre l'être et le non-être.22

Les critiques de la xénotransplantation affirment que la procédure dépasse de loin l'innovation médicale, en allant bien au-delà des limites qui nous définissent en tant qu'êtres humains.23 Bien que peu des grandes religions du monde se soient prononcées officiellement sur la xénotransplantation, quelques croyants sont disposés à l'accepter en principe, à condition d'éviter toute souffrance inutile pour les animaux. D'autres encore la trouvent inacceptable, probablement à cause des rapports qu'ils entretiennent avec la nature.

Quelques personnes s'opposent à la modification du patrimoine génétique des animaux, une procédure probablement nécessaire pour empêcher le rejet du xénogreffon par le système immunitaire humain. Ces personnes prétendent que les limites existant entre les espèces sont là pour les protéger, et que toute manipulation qui pourrait porter atteinte à l'intégrité des espèces pourrait avoir des répercussions imprévisibles.24 D'autres encore disent que les frontières entre les espèces ne sont pas immuables et qu'elles se déplacent avec l'évolution. Ils prétendent que les modifications génétiques constituent une extension de l'élevage sélectif pratiqué depuis des siècles et que, de toute façon, il interviendrait sur une échelle plus petite et plus limitée dans l'intérêt des humains.25 Les opposants font valoir que l'évolution s'est faite dans tous les sens et que si les humains ont arbitrairement recours à des moyens artificiels de contrôler la vie, cela équivaut à jouer au Créateur.26

Il est probable qu'à la longue les réactions face à la xénotransplantation changeront et il est difficile de savoir comment les différentes cultures et sociétés réagiront.

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QUESTION NO 4 : Les risques sont-ils acceptables pour le public?

Il est impossible de parfaitement comprendre ou prévoir tous les risques associés à la xénotransplantation, faute de connaissances scientifiques.27 Toutefois, le risque le plus grave semble être la transmission de maladies animales non détectées qui pourraient, à leur tour, être transmises au grand public. Le pire scénario serait alors la propagation d'une nouvelle épidémie majeure.

Les premières tentatives cliniques de xénotransplantation ont été faites sans beaucoup prendre en considération les infections de l'animal à l'humain (aussi appelées infections zoonotiques). Bien que rien ne prouve que ces tentatives aient provoqué des zoonoses, la plupart des malades sont décédés peu de temps après leur traitement, sans avoir eu le temps de développer quel que symptôme que ce soit. On a commencé à vraiment parler des zoonoses en 1996 lorsque 40 chercheurs ont rédigé une lettre présentant les lignes directrices en matière de xénotransplantation proposées par les services américains de santé publique.28 Dans cette lettre, ils signalaient les dangers d'infection provenant des primates non humains, en faisant observer que le VIH devait presque certainement son origine à un virus de singe qui aurait infecté les humains.29

(Certains virus animaux ont traversé la barrière de l'espèce et ont infecté les humains. On sait désormais que les virus VIH-1 et VIH-2 responsables du sida proviennent de virus non humains présents chez les primates31 qui sont passés des singes à l'être humain à la suite d'infections remontant à environ 60 ans de cela.32 On sait également que deux virus responsables de la leucémie humaine proviennent de primates non humains. Tous ces exemples concernent des transmissions de virus de primates non humains aux humains.)

En 1997, le gouvernement britannique a passé en revue l'ensemble des connaissances scientifiques de pointe, et a décidé d'interdire les expérimentations entre les primates non humains et les humains. Les États-Unis pour leur part ont décidé de ne pas interdire de telles expérimentations, mais ont recommandé que les essais cliniques faisant intervenir des primates non humains « ne soient pas présentés à la FDA (Federal Drug Administration) tant et aussi longtemps qu'il n'existerait pas de données scientifiques suffisantes au sujet des risques posés par les greffes non humaines provenant de primates ».33

En raison des risques élevés d'infection par les primates non humains, les porcs sont à l'heure actuelle l'animal de choix pour les xénotransplantations. Cela dit, les non primates peuvent également causer des infections zoonotiques. Par exemple, les tissus et les cellules d'animaux , notamment ceux des porcs, peuvent constituer de véritables réservoirs d'agents infectieux susceptibles d'infecter les humains par la suite.34 Afin de réduire les risques, on élève les porces destinés à la xénotransplantation dans des environnements exempts de tout microbe. Toutefois, les chercheurs ne sont pas en mesure d'élever des porcs exempts de tout virus.

On trouve des rétrovirus endogènes du porc (ou PERV) dans tous les tissus de la plupart de ces animaux.35 En 1998, des chercheurs ont découvert un virus PERV capable de réplication dans les cellules humaines.36 . Cette découverte a soulevé des questions à propos d'autres éventuels agents infectieux non identifiés chez les porcs et autres animaux qui pourraient contaminer les cellules humaines.37 Il semble presqu'impossible d'élever des porcs exempts de tout virus PERV car ce dernier se trouve dans leur patrimoine génétique. Ceci dit, en 1999 une étude scientifique a porté sur 160 patients qui avaient reçu un xénogreffon vivant de porc, d'un type ou d'un autre, au cours des 12 précédentes années et les auteurs en sont arrivés à la conclusion que rien ne prouvait l'existence d'une infection à long terme causée par un virus PERV chez n'importe lequel de ces patients.38

Il est impossible de comprendre ou de prévoir parfaitement tous les risques associés à la xénotransplantation, faute de connaissances scientifiques. À l'évidence, aucune technologie ni procédure médicale n'est exempte de risque, et d'aucuns disent que pour évaluer les risques les chercheurs doivent pouvoir procéder à des essais cliniques soigneusement contrôlés. Toutefois, aucun consensus n'existe sur les garanties de sécurité nécessaires et sur les risques qui seraient acceptables pour que de tels essais cliniques aillent de l'avant.

En vertu du « principe de précaution », lorsqu'une activité menace de porter préjudice à l'environnement ou à la santé humaine, il convient de prendre des mesures de précaution même lorsque certaines données ne sont pas établies avec certitude par des études scientifiques.39 Ceci dit, le principe de précaution fait l'objet de débat houleux et, si on le poussait à l'extrême, on finirait par condamner toute recherche scientifique. Il est par conséquent difficile d'évaluer les risques et les avantages de la xénotransplantation vu le manque de certitude des données, sans compter que l'on ignore les risques que le public est prêt à accepter.

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QUESTION NO 5 : Y a-t-il des questions juridiques à prendre en compte?

La xénotransplantation soulève plusieurs questions juridiques. L'une d'entre elles concerne le consentement informé. On est en général d'accord pour reconnaître que les personnes qui participeraient à des essais cliniques devraient accepter plusieurs limitations inhabituelles de leur leur liberté. Plusieurs pays sont en train d'élaborer des lignes directrices pour la recherche et les essais cliniques, et il faudra peut-être que les patients acceptent toute ou partie les limitations et contraintes suivantes :

  • déplacements restreints,
  • interdiction définitive d'avoir des enfants,
  • identification de tous les partenaires sexuels auprès des autorités,
  • interdiction définitive de donner son sang,
  • surveillance la vie entière, et
  • autopsie à la mort.40

Comme une maladie infectieuse pourrait prendre des années à se développer, il est peu probable que l'on permettrait aux patients d'exercer leur traditionnel droit de retrait de la participation aux essais. Il pourrait être nécessaire de promulguer de nouvelles lois concernant la sécurité publique pour pouvoir faire strictement respecter ces exigences de surveillance.41 Selon certains analystes, la surveillance envisagée n'aurait aucune chance de l'emporter en cas de contestation en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.42 Étant donné les risques potentiels de virus pour l'ensemble de la société, les proches des patients xénogreffés pourraient être obligés d'accepter d'être surveillés toute leur vie et devraient également donner leur consentement informé.

Tant les chercheurs des sociétés de biotechnologie que ceux des universités sont la force motrice derrière la xénotransplantation. Il importe de prendre en considération les questions en rapport avec l'éthique commerciale comme la transparence, la responsabilisation et les conflits d'intérêt. Il y a aussi d'autres questions, comme la responsabilité et l'accès équitable aux ressources médicales, qui doivent être examinées.

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QUESTION NO 6 : Quelles questions relatives aux animaux faut-il prendre en considération?

Les primates non humains (par ex., les grands singes, les singes, les chimpanzés, et les babouins), les porcs, les chiens, les lapins et les rongeurs (comme les souris et les rats) sont utilisés en grand nombre dans les travaux de recherche sur la xénotransplantation partout dans le monde. À l'heure actuelle, la préférence eet accordée aux porcs.

Cette préférence est due en large partie aux risques d'infection plus graves que posent les primates non humains.43 En outre, il est coûteux d'élever des primates non humains et ces derniers se reproduisent lentement.44 Par contre, pour ce qui concerne les porcs, on ne les considère pas comme aussi développés que les primates non humains, leur élevage est facile, et leurs organes ont à peu près la bonne taille pour les humains (bien que l'on ne sache pas comment ils vont fonctionner dans le corps humain).

Les opinions au sujet des droits des animaux varient considérablement. De façon générale, on se préoccupe de plus en plus de l'utilisation des animaux dans les recherches, notamment pour tester les produits de beauté, les produits pharmaceutiques, les pesticides, les produits chimiques et les produits d'entretien ménager. Le groupe People for the Ethical Treatment of Animals (PETA), l'une des plus grandes organisations de défense des droits des animaux dans le monde, part du principe que les animaux n'existent pas pour nous alimenter, nous habiller, nous servir de cobayes ou nous distraire.45 À l'opposé, il y a ceux qui disent que les humains ont un droit absolu sur la vie qui surpasse ceux des autres créatures parce qu'ils se situent au niveau le plus élevé dans l'ordre naturel.46 Selon la plupart des sondages d'opinion, la majorité des répondants sont d'avis que les animaux devraient être utilisés de façon contrôlée et réglementée, tout en tenant compte de leur bien-être, si leur utilisation présente un bénéfice direct pour les humains.47

La nécessité de produire des animaux exempts de toute maladie peut avoir des répercussions sur leur bien-être. En effet, en vue de réduire le risque d'infection chez les humains, les porcs qui servent à la xénotransplantations sont élevés dans des laboratoires stériles. Le Conseil canadien de protection des animaux48 est chargé de superviser l'utilisation des animaux dans les recherches biomédicales financées par des fonds publics.

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QUESTION NO 7 : Quels sont les coûts à envisager?

Il est difficile d'évaluer combien coûterait la xénotransplantation si elle était autorisée en tant que traitement médical. Les coûts qui lui seraient associés aux différentes étapes des essais cliniques, des essais post-cliniques et de la mise en oeuvre, seraient assumés par l'industrie et les gouvernements fédéral et provinciaux.

Il est probable qu'une xénogreffe coûterait au moins aussi cher que n'importe quelle autre greffe.49 Le coût d'une greffe de rein en Colombie-Britannique s'élève approximativement à 20 000 $ auxquels il faut ajouter un montant supplémentaire annuel de 6 000 $ pour les médicaments antirejet.50 Le coût moyen d'une greffe du coeur serait de l'ordre de 80 000 $. 51 $. En Ontario, les transplantations d'organes coûtent environ 47 millions de dollars par année et on prévoit une augmentation de ce chiffre à plus de 121 millions de dollars d'ici 2005.52 Pour les xénogreffes, il faudrait ajouter le coût de l'organe animal (frais d'élevage, d'alimentation, d'hébergement, d'abattage et d'élimination de la carcasse), de la surveillance à long terme du patient, et de ses proches, de l'autopsie obligatoire lors du décès et peut-être aussi des frais de quarantaine.

Les coûts associés aux xénotransplantations pourraient être compensés par ceux dus aux traitements des personnes en attente d'organes. Par exemple, environ 700 000 personnes dans le monde souffrent d'insuffisance rénale et le coût de la dialyse régulière dont elles ont besoin s'élève à 19 milliards de dollars. Une greffe de rein coûte environ 60 p. 100 moins chère qu'une une dialyse tout au long de la vie.53

Étant donné que n'importe quelle maladie traitée à l'aide d'une greffe d'un être humain à un autre pourrait potentiellement bénéficier d'une xénogreffe, la demande pourrait être élevée si la procédure était autorisée. D'aucuns craignent que cette demande accrue puisse faire augmenter les coûts de santé ou subtiliser des fonds à d'autres initiatives de santé. D'autres encore pensent qu'étant donné la possibilité de planifier et de coordonner les greffes, la xénotransplantation pourrait remplacer avantageusement la transplantation humaine.54

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QUESTION NO 8 : Si le Canada devait décider d'autoriser la xénotransplantation, quelle réglementation faudrait-il mettre en place?

Voici une liste des législations et réglementations fédérales en vigueur (ou manquantes) qui régissent la xénotransplantation.55 Il faut aussi noter qu'il existe des réglementations provinciales sur ces questions..

Essais pré-cliniques
À l'heure actuelle au Canada, les recherches sur la xénotransplantation sont menées sur des animaux de laboratoire. Ces essais pré-cliniques ou expérimentaux ne font pas intervenir les êres humains et ne sont pas réglementés par Santé Canada.

Essais cliniques
Les xénotransplants appartiennent à la même catégorie que les produits thérapeutiques (médicament ou instrument médical) et sont asujettis aux dispositions et exigences de la la Loi sur les aliments et drogues et de ses Règlements d'application. L'utilisation clinique de xénotransplants (faisant appel à des volontaires humains dans des conditions très contrôlées) ne peut se faire que dans le cadre d'essais autorisés.

Un médecin ou une société commanditaire peut présenter une demande à Santé Canada pour effectuer un essai clinique. La décision d'approuver ou non l'essai clinique dépend de l'évaluation de la sécurité, de la qualité, de l'efficacité et des risques et bénéfices. Il n'existe pas de réglementation spécifique pour les essais cliniques portant sur des xénotransplants.

Le ministre de la Santé est habilité à interdire l'utilisation de xénotransplants dans des essais cliniques s'il est dans l'intérêt de la santé publique qu'il le fasse.

Examen déontologique
Au Canada, il n'existe aucune exigence juridique générale obligeant à procéder à un examen déontologique et à obtenir une autorisation avant de procéder à des recherches faisant intervenir des êtres humains. L'approche adoptée n'est pas uniforme.

L'une des conditions requises pour obtenir des subventions de l'un des trois Conseils fédéraux de recherche est que toute recherche faisant intervenir des êtres humains doit être soumise à l'examen et recevoir l'approbation du comité d'éthique dans la recherche de l'institution en cause.56

Protection des animaux
Il n'existe au Canada aucun cadre juridique explicite qui protège les animaux dont on se sert à des fins de xénotransplantation. Aucune loi fédérale canadienne ne règlemente l'utilisation des animaux à des fins scientifiques, expérimentales ou autres.57

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) est l'organisme national chargé de fixer et de faire appliquer les normes relatives aux soins et à l'utilisation des animaux dans le cadre de recherches, d'enseignements et d'essais financées par l'État. Dans ces institutions publiques, aucune recherche pré-clinique dans le domaine de la xénotransplantation ne peut être effectuée sans l'approbation préalable d'un comité de protection des animaux. Les pouvoirs du CCPA ne s'étendent pas aux institutions non universitaires (comme celles du secteur privé) qui ne bénéficient pas de fonds publics.

Si la xénotransplantation devient une pratique médicale reconnue, il n'y a pour ainsi dire aucun réglement de protection des animaux qui pourrait être invoqué, sauf ceux concernant les délits généraux relatifs à la cruauté envers les animaux et ceux qui régissent les conditions générales de transport des animaux.

L'article 446, Cruauté envers les animaux, du Code criminel prévoit plusieurs infractions relatives à la cruauté envers les animaux. Plus précisément, le Code criminel, qui a maintenant plus de 100 ans (1892), interdit « que soit causée à un animal ou à un oiseau une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité. »

La Loi fédérale sur la santé des animaux (de juin 1990, révisée en mars 1992) a pour objectif de protéger le bétail canadien des maladies contagieuses (comme la tuberculose) et de bloquer toute maladie en provenance de l'étranger. La Loi prévoit la prise de règlements relatifs aux conditions générales concernant les soins, la manutention et le transport des animaux à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, ainsi qu'à l'entrée dans le pays.

Seules six provinces disposent d'une législation relative aux expérimentations sur les animaux.

Protection de la santé publique et de l'environnement
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) cherche à protéger l'environnement et la santé humaine. En vertu de ses règlements d'application, toute substance nouvelle au Canada (fabriquée, vendue ou importée au Canada), y compris les nouveaux produits de la biotechnologie, est évaluée du point de vue de ses effets sur la santé et sur l'environnement. Cette évaluation s'appliquerait à la phase pré-marketing de la xénotransplantation (c.-à.-d. avant la vente des xénogreffons au Canada), mais pas nécessairement à la phase pré-clinique (c.-à-d. avant les essais de xénotransplantation faisant intervenir les humains). 58

Santé Canada a proposé d'amender la Loi sur les drogues et les aliments pour y inclure un règlement intitulé Règlement sur l'évaluation environnementale. Ce règlement prévoierait l'évaluation sur l'environnement des animaux transgéniques ou des produits qui en sont dérivés.

Importation et exportation d'organes, de tissus ou de cellules spécifiquement réservés à la xénotransplantation
Il n'existe aucun règlement précis portant sur l'importation et l'exportation d'organes, de tissus ou de cellules spécifiquement réservés à la xénotransplantation. En l'absence de règlement explicite, les xénogreffons sont considérés comme des produits thérapeutiques (médicaments et instruments médicaux) et sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues ainsi qu'à ses règlements d'application dont ceux qui concernent les médicaments et les instruments médicaux..

Importation et exportation d'animaux, d'organes, de tissus ou de cellules transgéniques
L'importation d'animaux au Canada est régie essentiellement par la Loi sur la santé des animaux et par ses Règlements d'application. Cette législation a pour but d'empêcher l'introduction de maladies animales dans le cheptel canadien. Les contrôles relatifs à l'importation des animaux transgéniques ne sont obligatoires qu'à ce niveau.

Contrôles des risques d'infection
Il n'existe au Canada, à l'heure actuelle, aucune législation fédérale spécifique concernant les contrôles des risques d'infection posés par la xénotransplantation.

Indemnités, responsabilités et droits de dédommagement en cas de xénozoonose
Il n'existe au Canada, à l'heure actuelle, aucune législation fédérale spécifique concernant les indemnités, les responsabilités et les droits de dédommagement en cas de xénozoonose.

Encadrement de la recherche sur la xénotransplantation
Il n'existe à l'heure actuelle, au Canada, aucun cadre législatif pour traiter de la recherche sur la xénotransplantation.

Encadrement juridique des protocoles cliniques de xénotransplantation
Il n'existe à l'heure actuelle, au Canada, aucun cadre législatif explicite pour traiter des protocoles cliniques de xénotransplantation.

La Proposition d'une norme canadienne pour la xénotransplantation définit les étapes à suivre pour examiner la xénotransplantation et pour voir si elle peut être effectuée dans le respect de l'éthique, avec succès et sans danger (http://www.hc-sc.gc.ca/hpb-dgps/therapeut/htmlfrn/btox.html). La norme proposée n'a toujours pas été adoptée par le gouvernement.

Mesures à prendre en cas d'infection croisée ou d'épidémie de xénozoonose
Il n'existe à l'heure actuelle, au Canada, aucun cadre juridique pour faire face à une infection croisée ou à une épidémie de xénozoonose. Toutefois, les méthodes pour lutter contre l'infection et pour se protéger sont énumérées dans le document de Proposition d'une norme canadienne pour la xénotransplantation (voir ci-dessus).

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  1. Institut canadien d'information sur la santé. Statistiques sur les listes d'attente - Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes. Http://www.cihi.ca/french/ffacts/corwaitf.shtml
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  2. John Greenwood. Swine ambition: Can humans learn to live with hearts and other organs from pigs? National Post en ligne, 20 septembre 2000
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  3. Http://www.givelife.ca
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  4. Elaine Carey. Death offers hope. 11 décembre 2000. Http://www.thestar.com
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  5. T.A. Caulfield and G.B. Robertson. Xenotransplantation: Consent, public health and Charter issues, juillet 2000, pour Santé Canada. À partir de la note de bas de page 9.
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  7. Peter Calamai. Farm-fresh organs are just what the doctor ordered. Toronto Star, 20 juillet 2000, p. 2
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  10. Robert Michler. Xenotransplantation: Risks, clinical potential, and future prospects. EID, volume 2, numéro 1, janvier-mars 1996. Http://www.cdc.gov/ncidod/EID/vol2no1/micher
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  11. Industrie Canada. Scénario de discussion : Xénotransplantation, notes en fin de texte 6 et 7. http://strategis.ic.gc.ca/SSG/bb00009e.html
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  12. Arlene Judith Klotzko. Alternatives to xenotransplantation. Ébauche préparée pour Santé Canada, 2000, p. 4
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  13. Elaine Carey et Patricia Orwen. Black market thrives when donors are scarce. The Kitchener-Waterloo Record, 9 décembre 2000
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  14. Arlene Judith Klotzko. Alternatives to xenotransplantation. Ébauche préparée pour Santé Canada, 2000.
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  40. Conseil de l'Europe.2000 : Groupe de travail sur la xénotransplantation. Ethical concerns regarding the use of animals as a source of organs, cells or tissues for transplants. Strasbourg, juillet 2000
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  43. Conseil de l'Europe.2000 : Groupe de travail sur la xénotransplantation. Ethical concerns regarding the use of animals as a source of organs, cells or tissues for transplants. Strasbourg, juillet 2000
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  44. Santé Canada. Ethical and Social Issues Raised by Xenotransplantation. Http://www.xeno.cpha.ca
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  45. Http://www.peta.com
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  46. Arvind Koshal. Ethics Issues in Xenotransplantation. Bioethics Bulletin, July 1994, 6.3, University of Alberta Bioethics Centre. Http://gpu.srv.ualberta.ca/ethics/bb6-3xen.htm
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  47. Organisation mondiale de la Santé. Report of the WHO Consultation on Xenotransplantation, 4.2.1. Genève, Suisse, du 28 au 30 octobre 1997. Http://www.who.int/emc-documents/zoonoses/whoemczoo982c.htm
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  48. Le Conseil canadien de protection des animaux est l'organisme national de révision interne, chargé de fixer et d'actualiser les normes du traitement et de l'utilisation des animaux dans la recherche, l'enseignement, et les essais partout au Canada.
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  49. Fondation de l'Ontario des maladies du coeur. Http://www.hsfpe.org/15009.htm
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  50. Http://www.givelife.ca/#FrequestlyAskedQuestions
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  51. Fondation de l'Ontario des maladies du coeur. Http://www.hsfpe.org/15009.htm
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  52. Elaine Carey. Death offers hope. 11 décembre 2000. Http://www.thestar.com
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  53. Amy Otchet. Xénogreffe : des risques à soupeser Le Courrier de l'UNESCO. http://www.unesco.org/courier/2000_03/fr/ethique/txt1.htm
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  54. Organisation mondiale de la Santé. Report of the WHO Consultation on Xenotransplantation, 4.2.1. Genève, Suisse, du 28 au 30 octobre 1997. Http://www.who.int/emc-documents/zoonoses/whoemczoo982c.htm
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  55. Tiré d'informations fournies par la Direction des Produits biologiques et thérapies génétiques de Santé Canada
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  56. La loi provinciales peuvent aussi intervenir
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  57. Seulement 6 provinces ont des lois régissant les expériences animales
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  58. Santé Canada a proposé que la Loi sur les aliments et drogues soit amendée en vue d'y inclure une réglementation intitulée Règlements d'évaluation environmentale. Ces règlements permettraient l'évaluation environmentale des animaux transgéniques et des produits dérivés de ces animaux.
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